Bonjour Legaliton,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre histoire concernant l’échange de votre permis de conduire délivré en outre-mer.
Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés.
Nous vous informons que le permis de conduire délivré par une communauté d'outre-mer est un permis Européen (format, éléments de sécurités, catégories) obtenu dans les mêmes conditions que le permis de conduire national (examens théoriques et pratiques).
Il est valable en métropole sans restriction de durée.
Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points
Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32134
Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.
Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 25/04/2024
