Dépassement délai de remboursement de timbres fiscaux (2 passeports)

Ressenti de l'usager : Négatif

En juin 2022, nous avons dû faire renouveler notre carte d'identité. En raison des délais pour obtenir les rendez-vous nécessaires en mairie, puis des files d'attente pour venir déposer et retirer les documents, l'administration nous a proposé de renouveler nos passeports qui arrivaient bientôt à échéance.

Nous avons donc acheté deux timbres fiscaux en ligne soit 86x2= 172 euros. Mais lorsque nous avons apporté nos anciens passeports, nous avions 15 jours d'avance sur la date d'échéance et il nous a été refusé de mettre en action la procédure de renouvellement.

Par la suite, nous n'avons pas pu nous occuper desdits passeports, en raison d'obligations prioritaires qui nous ont fait oublier qu'il existait une date de péremption. Il n'est pas normal que l'administration décide unilatéralement de mettre un terme au remboursement d'un timbre fiscal dans un délai de 18 mois, et sans avoir l'obligation d'en informer celui qui l'a acheté .

Renouveler des papiers d'identité ou des passeports est devenu depuis quelques années un véritable parcours du combattant, un cauchemar.

Ce ne sont pas les citoyens qui doivent être au service de l'administration mais l'administration qui doit être au service du citoyen.

DMC le 09/03/2024 à 66000 Perpignan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DMC,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Vous avez la possibilité de demander le remboursement de votre timbre fiscal sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/04/2024

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