Permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je veux simplement changer mon permis de conduire Suisse contre un français.
On me dit que je dois vivre en France.
J'ai renouvelé mon passeport français à l'ambassade et pourtant je ne vis pas en France.
Je suis français et je réclame mon permis de conduire français !

John le 07/03/2024 - Doubs

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour John,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant l'échange de votre permis de conduire obtenu à l'étranger pour un permis français.

Nous comprenons votre situation et souhaitons vous accompagner au mieux dans votre démarche. Pour obtenir un permis de conduire français, des conditions de résidence doivent habituellement être remplies. Cela diffère du processus de renouvellement de passeport qui peut être effectué à l'ambassade sans contrainte de résidence.

Pour l’échange d’un permis, vous devez donc respecter certaines conditions dont une résidence normale en France.

La « résidence normale » définie à l’article R 222-1 du Code de la route correspond au lieu où une personne demeure habituellement, soit pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou d’attaches professionnelles.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Gladys pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/03/2024

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