ANTS - Demande de certificat de situation administrative non obtenue

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis arrivé au bout de la démarche, après avoir saisi l'immatriculation avec les espaces et tout.
J'ai cliqué sur l'icône sous "Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf
Taille : 21 Ko"
La popup qui s'est ouverte n'était pas du tout le pdf de soit-disant 21 ko, mais le message "La ressource demandée n'existe pas sur le serveur"

Conclusion, je repars du site sans le papier pour lequel j'étais venu !

Pelurain le 06/03/2024 à 44000 Nantes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pelurain,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de situation administrative.

Il est possible d’obtenir un certificat de non gage soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou soit à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr

Néanmoins, en cas de difficultés pour obtenir un certificat de non-gage depuis la plateforme d’Histovec, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document .

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 21/03/2024

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