Vous nous sollicitez car vous avez constaté que des informations concernant votre entreprise sont visibles sur Internet.
Les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce régissent les modalités de diffusion du répertoire Sirene. Notamment, les articles R-123-222 et R123-223 stipulent les informations portées au répertoire Sirene par l’Insee et l'article R123-232 précise les renseignements que l'Insee ne peut pas diffuser. Conformément à ces textes, vous pouvez vérifier les données diffusées par l’Insee en vous rendant sur le site Sirene.fr. Si vous constatez que certains sites diffusent d’autres informations, elles ne sont pas le fait de l'Insee. Nous vous invitons à contacter directement ces sites internet pour demander leur suppression. En cas de souci, nous vous invitons à faire part de votre différend avec ces sites auprès de la Cnil.
En outre, conformément à l’article R-123-232-1 du Code du commerce, vous pouvez à tout moment exercer (ou lever) votre droit d’opposition à un traitement de données à caractère personnel « pour situation particulière », tel que prévu par l’article 21 du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Pour comprendre et exercer ce droit, nous vous invitons à vous rendre sur insee.fr rubrique Services > Sirene et à cliquer sur "modifier le statut de diffusion au répertoire Sirene". Si vous exercez ce droit, une fois l'opération effectuée, si vous constatez que certains sites diffusent d’autres informations, nous vous invitons à les contacter directement pour demander leur suppression. L’Insee n’est pas responsable des contenus des sites internet privés.
Cordialement,
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 03/04/2024
