Formulation dans Note IMPORTANT ! simulateur de bourse

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Dans la note IMPORTANT ! du simulateur de bourse, il est indiqué : "OU celui de chacun de vos deux parents (s'ils sont divorcés, séparés ou concubins) ".
Il faudrait préciser, comme dans le texte de loi, que cela ne s'applique pas dès lors qu'il y a un jugement avec versement d'une pension alimentaire.
Il ne s'agit donc pas nécessairement de chacun des deux parents mais dans certains cas uniquement des revenus du parent ayant la charge de l'enfant.
Les situations de parents divorcés étant parfois conflictuelles, si vous pouviez préciser ce point.

Merci d'avance,
Cordialement,

Stephanie D. le 04/03/2024 - Val-d'Oise

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CNOUS

Bonjour,

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Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 07/03/2024

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