Délai Ants pour véhicule d'importation

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une demande de certificat d'immatriculation et quitus fiscal depuis début novembre, malgré plusieurs contact avec l'Ants , toujours la même réponse :" le dossier est en cours d'instruction, il faut patienter ", ça va faire 4 mois d'instruction alors qu'auparavant le délai était d'un mois. Depuis que c'est passé à la dématérialisation, on s'attendait à un service plus rapide, là c'est tout à fait le contraire, de plus on ne sait pas pour quelle raison ce délai est si long. Très déçu du service.

farb62 le 02/03/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour farb62,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans les départements suivant :

  • Le Nord (59)
  • Le Pas-De-Calais (62)
  • La Moselle (57)
  • Le Bas-Rhin (67)

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locales ne traitent plus les demandes relatives à ces 4 départements.

De ce fait ,  pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400.

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2024

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