Carte grise et paiement en ligne, et les services payants

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me demande si c'est bien légal d'obliger les usagers à payer leur carte grise en ligne, sinon il faut passer par un professionnel et payer 30 euros de plus minimum .
Je trouve cela discriminatoire quand on n'a pas de smartphone avec l'application de la banque ou simplement l'option paiement en ligne sur sa carte bleue.

La même chose se passe sur l'Inpi, quand on ne peut pas faire d'identité numérique (pièce d'identité européenne) il faut payer un services de signatures numériques.

C'est choquant car avant, il suffisait d'aller à un guichet . Et s'il fallait payer un timbre fiscal cela revenait à l'Etat . Là on doit payer des services à des entreprises privées pour que le service public puisse faire son travail.
Je ne comprends pas la logique.

onmarchesurlatête le 01/03/2024 à 40000 Mont-de-Marsan

Posté par Un agent de médiation

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour onmarchesurlatête,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part suite à votre demande d'immatriculation.

L'ANTS étant un service public , dépendant du ministère de l'intérieur , il est tout à fait légal de vous demander un paiement par carte bancaire .

Effectivement , si vous ne disposez pas de cette option , vous devez passé par un professionnel de l'automobile qui est en droit de vous demander des frais pur sa prestation.

Egalement , lorsque vous achetez un timbre fiscal en ligne , cette opération se fait sur les site des impôts , donc revient bien à l'Etat .

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées.

 

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?