Délai certificat d’immatriculation trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonsoir,
J’ai fait une demande d’immatriculation pour un véhicule importé du Luxembourg en novembre. Depuis, mon dossier est toujours en cours d’instruction par le service instructeur qui n’est pas joignable. Le 3400 effectivement est joignable mais donne à chaque appel un délai potentiel de retour qui change quasiment à chaque interlocuteur (3 semaines, 5 semaines, 60 jours, 59 jours). Désormais, quand je mets en évidence les incohérences des réponses que je reçois, on me demande juste d’être patient. Jusqu’à m’écrire qu’il faut que j’imprime ma demande d’immatriculation si la demande dure au-delà du temps réglementaire… mais pourquoi ? En cas de contrôle sur la route ? Cela veut-il dire que je peux rouler en France sans immatriculation mais avec une demande d’immatriculation ? Je ne suis pas sûr que cela soit légal. Comment puis-je faire accélérer ma demande ?

Oslo59840 le 29/02/2024 à 59237 Verlinghem

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (ANTS)

Bonjour Oslo59840,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation d’un véhicule étranger.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Également, en raison de la forte demande de titre, la phase d'instruction des dossiers peut être prolongée.

Ainsi, notre service n’est pas en mesure d’accélérer ni de modifier les délais d’instructions des demandes d’immatriculation en ligne.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 11/03/2024

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