Restitution nombre de points de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Neutre

Dernier mouvement de points: 08/10/2021. Solde résultant: neuf points. Je m'attendais donc à une réinitialisation de mon compte de points à 12 vers la fin de 2023. A ce jour (26/02/2024), toujours neuf points malgré plusieurs réclamations via Internet. Que dois-je faire?

Phil95 le 27/02/2024 à 95300 Pontoise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (ANTS)

Bonjour Phil95,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le service de consultation du solde de points de permis de conduire.

Nous comprenons que vous souhaitiez avoir plus de détails sur l'historique de vos points de permis et les modalités de récupération des points.

Désormais, vous pouvez consulter le solde de points via le service Mespointspermis sur le site https:/mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

Deux possibilités d’identification sont proposées :

1) Se connecter avec FranceConnect.

Il s’agit d’un outil d'identification sécurisé et développé par l'Etat pour faciliter l'accès aux différents téléservices proposés par l'administration.

En utilisant vos identifiants à un site internet tel que impots.gouv.fr, ameli.fr (Sécurité Sociale), La Poste... vous permettez au téléservice de vous identifier de façon sécurisée.

2) Se créer un compte directement sur le site.

La connexion est réalisable grâce à votre identité, adresse mail et au numéro du permis de conduire.

Ainsi vous accédez à vos informations confidentielles, tel que votre solde de points, les dates de réattribution de points, et le relevé d’information restreint.

Pour votre information, les points perdus peuvent être récupérés de deux manières :

1) En adoptant un comportement responsable au volant :

- en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois sans infraction

- en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après deux ou trois ans* sans nouveau retrait de point(s)

2) En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 4 points maximum peuvent être récupérés.

Si une erreur est constatée lors de la consultation du solde de points du permis de conduire, vous pouvez demander votre relevé d'information intégral (RII) auprès de la préfecture de votre département de résidence pour prendre connaissance de l'ensemble des décomptes de vos points.
Suite à la réception du RII, si vous souhaitez contester votre solde de points, vous devrez vous rendre sur le site https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/ en choisissant les rubriques correspondant à votre situation afin d'adresser votre réclamation.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/02/2024

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