Passeport refusé pour photo non conforme (trait du scanner sur la photo)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai une photo conforme, faite en photomaton, datant de quelques jours au moment du dépôt en mairie. Mais en la scannant, le scanner a introduit un trait sur la photo scannée, la rendant non conforme en préfecture.
La mairie a été contactée par la préfecture. Je n'ai pas de contact avec la préfecture à ce stade.

Résultat: dossier rejeté pour " photo conforme (trait de scanner sur la photo)".

Je dois donc refaire mon dossier de demande. Ce n'est pas juste, d'autant que la mairie est à plusieurs kilomètres de mon lieu de domicile, que l'erreur est mécanique et non liée à une erreur de ma part. Je dois prendre sur mes congés pour régler ce problème au plus vite.

Hors de question de payer de nouveau un timbre fiscal! Si je comprends bien, mon timbre fiscal doit être libéré. Comment faire pour qu'il le soit?
Pourquoi les administrations ne peuvent-elles pas régler cela entre elles puisqu'elles connaissent la source du problème qui n'est pas l'administré?

Cordialement

Citroën72 le 27/02/2024 à 72650 Aigné

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Sarthe

Bonjour,

Nous sommes désolés qu'il y ait eu un soucis au moment du scan de votre dossier. Et nous regrettons sincèrement le désagrément pour vous pour refaire votre démarche.

La conformité de la photographie aux normes applicables en matière de photo d'identité  n'est pas en cause. Vous pouvez utiliser les autres photos de la planche pour une nouvelle demande.
L'incident s'est produit lors de la numérisation.
Le rejet effectué est la garantie pour l'usager qu'il disposera d'un titre répondant aux normes internationales notamment en matière de qualité de la photographie.
Le timbre est "libéré" automatiquement et vous pouvez l'utiliser pour une nouvelle demande de titre.

Nous sommes dans une démarche d'amélioration continue des services, et nous nous efforçons de mieux répondre aux demandes des usagers.

 

Cordialement,
SP+, pour Secrétariat général commun de la Sarthe
Date de la 1ère réponse 04/03/2024

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