Bonjour Brunette,
Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.
Effectivement , depuis le 14 septembre 2023 ,une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Immatriculer un véhicule et demander un quitus (TPU)"en vous connectant via un compte ANTS ou son compte FranceConnect .
Les pièces justificatives obligatoires sont :
• Un justificatif de domicile de - de 6 mois ;
• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) ;
• Le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger si le véhicule a déjà été immatriculé ;
• La facture d’achat ou le certificat de cession ;
• Pièce justifiant les caractéristiques techniques du véhicule ;
• Justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande ;
• Demande d’immatriculation signée (Cerfa 13750) ;
• Si l'usager n'est pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de sa pièce d’identité.
Sachez que d’autres pièces justificatives peuvent être demandées, en fonction des situations particulières que vous avez pu déclarer ou pour les besoins de l’immatriculation du véhicule.
Dans votre cas, à l’étape « Récapitulatif «, vous avez possibilité de poser une question directement à la DGFIP s'il s'agit d'une question sur la TVA ou au CERT s'il s'agit d'une question sur l’immatriculation.
Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité également de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.
Bien cordialement,
Cecile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 15/03/2024
