RSA contrat de réintégration

Effectivement, la reprise du RSA peut être conditionnée à la signature d'un contrat d'engagement réciproque de réintégration ; ce contrat est signé exclusivement entre le bénéficiaire et le Conseil Départemental qui a l'unique compétence en la matière;  la Caf de Vaucluse, par contre, applique la règlementation et s'assure de la réouverture des droits à la date de la signature du dit contrat; en conséquence, à réception du contrat d'engagement signé par les deux parties, la Caf réouvre les droits au RSA et paie la prestation le 5 du mois suivant. J’attire votre attention, vous pouvez avoir fait une demande de RSA auprès de la Caf, antérieure à la date de signature du contrat; dans ce cas de figure, seule la date de signature du contrat prévaut.