Bonjour,
Merci pour votre retour. Nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.
Il est crucial que vous ayez accès à l'information et à l'assistance dont vous avez besoin. Pour cela, je vous suggère de vérifier si l'ensemble de votre démarche a bien été effectuée selon les procédures.
En effet, dans le cas d'une démarche dématérialisée comme celle que vous décrivez, l'article R.431-5 du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) prévoit que la demande de titre de séjour doit être faite entre le 120ème et le 60ème jour qui précède l’expiration de votre précédent titre, c'est-à-dire entre le 4ème et le 2ème mois. Si la démarche est hors délais, le Préfet n'est pas tenu de mettre à votre disposition une attestation de prolongation si l'instruction de votre dossier dépasse la date de validité de votre précédent titre. Je vous invite donc à patienter et tiens à vous affirmer l'engagement des services de l'Etat pour traiter l'ensemble des dossiers avec diligence.
Sachez que vos expériences alimentent notre processus d'amélioration continue. L'administration travaille constamment à optimiser ses services pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Nous sommes attentifs à chaque situation afin de faire évoluer nos services publics. Votre témoignage est précieux.
Bien à vous,
L'attaché d'administration de l'Etat - Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 27/02/2024
