Carte grise et quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Résidente en Moselle et frontalière j’ai acheté un véhicule au Luxembourg. J’ai fait une demande de carte grise et de quitus fiscal en même temps sur le site de L’ANTS le 28 novembre 2023.
En aucun cas, lors de la démarche en ligne on me propose des plaques provisoires. On arrive au mois de janvier et toujours rien . J’appelle, on me dit soyez patiente. Ok, puis rien , je rappelle , soyez patiente , puis rien je rappelle et je tombe sur une personne qui me semble enfin compétente et me dit ce n’est pas normal j’envoie une alerte . Le lendemain ma demande de carte grise est validée et passe maintenant au statue : votre quitus fiscal est en cours d’instruction.
Alors là je tombe de haut. Je pensais qu’en faisant la demande des deux en même temps, ils allaient traiter en même temps les 2 demandes, et non l'une après l’autre . Donc aucun intérêt pour nous cette rubrique . Et c’est reparti pour soyez patiente. Nous sommes quasiment fin février et toujours pas de quitus fiscal. Donc pas possible de récupérer mon véhicule.

Aussi , j’ai tout entendu chez l’ANTS chaque interlocuteur m’A donné une information différente. Je pense vraiment que personne n’a été formé. On m’a dit tout et son contraire.

Vous ne pouvez pas faire de demande de plaque WW si vous ne faites pas de demande de plaque définitive,
Vous ne pouvez plus faire de demande de plaque WW alors que vous avez une demande de carte grise en cours

Vous n’avez pas été chez le bon professionnel pour faire la demande.

Votre dossier est validée mais il ne vous ont pas redonné la main

Votre demande est toujours en cours

Votre demande est bloquée on renvoie à l’ ANTS

L’ANTS, vous devez patienter c’est en cours . On ne peut pas contacter le service de la DGCIP

Bref un cauchemar .
Il me semble que vous êtes en TEST avec 4 départements et bah je peux vous dire que le test est un échec complet

Shardane le 26/02/2024 à 57940 Volstroff

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (ANTS)

Bonjour Shardane,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département de la Moselle pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locales ne traitent plus les demandes relatives au département de la Moselle.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, la DGFiP met à disposition des particuliers et des professionnels les aides suivantes :

  • Des dépliants disponibles dans les centres des finances publiques et les « France services » de la Moselle ;
  • Une foire aux questions et des fiches focus accessibles sur le site impots.gouv.fr.
  • Pour les particuliers : page « Accueil>Particulier>Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal
  • Pour les professionnels : page « Accueil>Professionnel>Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »

Sachez également que pour toutes questions sur le montant de la taxe ou votre situation, nous vous invitons à vous rendre à l'étape "Récapitulatif", cliquer sur l'onglet "Poser une question" puis sélectionner "TVA". Vous pourrez alors poser votre question ou expliquer votre problématique directement à un agent de la DGFIP.

A contrario, si vous rencontrez un blocage ou un dysfonctionnement, il est nécessaire de contacter notre service via le 3400.

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/03/2024

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