Impossible d'avoir la carte grise au bout de 6 mois !

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 1er septembre 2023 j'ai reçu une voiture commandée chez Aramis Auto (issue d'Espagne), 6 mois plus tard je n'arrive toujours pas à avoir ma carte grise en Moselle (1 des 4 départements pilotes obligeant à passe par internet sur le site de l'ANTS). Malgré mes multiples relances (téléphoniques et par mail, à Aramis et à l'ANTS), impossible de débloquer la situation. Pour une expérience pilote, c'est plutôt raté ! Je ne sais plus à quel saint me vouer. L'ANTS m'a d'abord dit que le dossier était bloqué suite à un bug chez eux et qu'il fallait refaire la demande. Puis qu'il est sans cesse remis au bas de la pile, et prétend être incapable de le faire remonter. C'est nul de chez nul. Je n'ai toujours aucune perspective d'aboutissement ce 23-02.

dany777 le 25/02/2024 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour dany777,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal, et regrettons les difficultés rencontrées.

Sachez que pour pouvoir immatriculer votre véhicule ,une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Immatriculer un véhicule et demander un quitus (TPU)"en vous connectant via un compte ANTS ou son compte FranceConnect .

Les pièces justificatives obligatoires sont :

  • Un justificatif de domicile de - de 6 mois ;
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) ;
  • Le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger si le véhicule a déjà été immatriculé ;
  • La facture d’achat ou le certificat de cession ;
  • Pièce justifiant les caractéristiques techniques du véhicule ;
  • Justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande ;
  • Demande d’immatriculation signée (Cerfa 13750) ;
  • Si l'usager n'est pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de sa pièce d’identité.

Sachez que d’autres pièces justificatives peuvent être demandées, en fonction des situations particulières que vous avez pu déclarer ou pour les besoins de l’immatriculation du véhicule.

Egalement, à l’étape « Récapitulatif «, vous avez possibilité de poser une question directement à la DGFIP s'il s'agit d'une question sur la TVA ou au CERT s'il s'agit d'une question sur l’immatriculation.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/03/2024

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