Suspension de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Interpellé pour excès de vitesse le 10 novembre, retrait immédiat.
Notification du préfet: 4 mois de suspension administrative (vive le pays de droit de l'homme: condamné sans être jugé ni pouvoir se défendre).
Audience le 9 janvier: condamnation judiciaire 3 mois de suspension => jusqu'au 10 février ... mais :
1) le document REF 7 nécessaire à la formulation de la demande ne m'est fourni que le 9 février => je ne peux faire la demande avant.
2) la demande est refusée pour "photographie ou signature non conforme" , sans précision.
3) demande reformulée le 16, idem , sans plus de précision
4) demande formulée le 21, ça passe en "transmise pour instruction aux services de l'Etat " ... je pense que ça va enfin le faire (ça fait 10 jour que la suspension est échue), mais je ne peux toujours pas conduire... Mais ce serait trop beau:
5) le 22 février, notification de "mise en attente en attendant la date d'éligibilité "! n'importe quoi. A tous les coups, ils ont vu la date de fin de la suspension administrative (10 mars) et non pas pris en compte la date de fin de la suspension judiciaire '10 février) qui s'y substitue , et figure pourtant sur le doc REF 7 fourni....
6) bien sûr aucun moyen de joindre personne pour demander des précisions, ou faire corriger l'erreur
7) ils vont attendre le 10 mars pour instruire et moi au moins le 20 pour conduire : les 3 mois de suspension se transforment en 4,5 mois sans que l'on puisse intervenir à aucun moment.
8) pourquoi ne pas juste restituer le permis à la date de fin de suspension comme ça se faisait avant?

marredecettesimplificationadministrativequinenestpasune le 24/02/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour marredecettesimplificationadministrativequinenestpasune,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la suspension administrative de votre permis de conduire.

Pour votre information, la demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes. Il est tout d'abord recommandé de déposer la demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.


Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Pour votre information, la photo doit être récente et réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agrée.

Elle doit être de taille 3,5 x 4,5 cm et respecter les caractéristiques suivantes :

  • En couleur, sur fond clair et uni
  • De face, tête nue
  • Visage centré et dégagé
  • Yeux visibles et ouverts
  • Une photo scannée ou photocopiée sera refusée
  • La photo doit être collée en utilisant de préférence un adhésif double-face ou une colle forte (l'utilisation d'agrafes ou de ruban adhésif simple risque de conduire au rejet de votre photo du fait des traces qu'ils provoqueraient)

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 01/03/2024

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