***Expérience quitus suite

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, hier je vous ai informé du refus de mon quitus car ma facture est en TTC car véhicule d'occasion sous le régime de la marge. Le service des quitus me demande une facture où apparait la TVA, ce que je ne puis fournir je le répète, car véhicule d'occasion sous le régime de la marge. Vous venez de me répondre que pour être sous le régime de la marge, je vous cite : d'un point de vue communautaire, sont considérés comme véhicules d'occasion pouvant être imposés sur la marge les véhicules livrés plus de 6 mois après leur première mise en service et ayant plus de 6000 kilomètre. Les éléments fournis, dont la carte grise et la facture, font bien apparaitre que ce véhicule a quatre ans et 42850 km, cette information moi je la connais, j'espère que le service des quitus aussi, car il me redemande inlassablement une facture avec TVA apparente; ils ne connaissent donc pas le régime fiscal de la marge ? car mon problème est uniquement celui-là. La réponse que vous m'avez apportée ne correspond donc pas à mon problème. Je voudrais que vous m'indiquiez comment et surtout qui contacter pour résoudre mon problème car je n'arrive à avoir personne afin de me faire comprendre, ne pas me dire d'appeler le 3400 car cela ne fonctionne pas, j'ai déjà fait de multiples appels sans avoir pu résoudre le problème. Il n'est donc pas possible d'avoir un rdv avec une personne physique qui puisse me venir en aide avant que j'y laisse totalement ma santé ? Je reprécise que mon dossier a été déposé complet au service qui gère les quitus fiscaux dans le département 59 qui est actuellement expérimental...Nous avons aussi expliqué par écrit pourquoi nous ne pourrions pas avoir de facture avec la TVA, le retour à cela a été le refus. Que faire ?