Paiement timbre fiscal payé deux fois

Ressenti de l'usager : Négatif

Achat d’un timbre fiscal pour un passeport après validation du premier paiement. Aucune réponse de confirmation de l’achat, donc aucun numéro de timbre reçu. Et après le deuxième achat, j’ai bien reçu le mail de confirmation pour 1 timbre mais j’ai été débité deux fois. Comment puis-je me faire rembourser ? Aucun service ne correspond à ce problème. Je ne suis pourtant pas le seul à avoir eu ce problème.

Loic le 20/02/2024 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Loic,

Nous accusons réception de votre retour concernant l'achat d'un timbre fiscal pour un passeport. Nous sommes désolés d'apprendre que vous avez été débité à deux reprises sans recevoir de confirmation lors de votre premier achat.

Pour information, une pré-demande de passeport en ligne se réalise sur le site ANTS via le lien : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport en 5 étapes :

1. Achetez votre timbre dématérialisé.
2. Créez votre compte.
3. Remplissez le formulaire de pré-demande en ligne.
4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche.
5. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un Dispositif de Recueil.

Pour toute question concernant le timbre dématérialisé, vous pouvez consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site :
    • Acheter un timbre fiscal électronique en fonction de votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp.
    • Demander le remboursement d’un timbre : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp.
    • Obtenir de l’information sur le timbre en accédant à la FAQ : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp.
    • Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI.

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire et espérons que ces conseils vous seront utiles .

Cordialement,
Céline pour l'ANTS

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