Suite à annulation permis

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai attendu la fin de ma peine, j'ai passé une visite médicale en date du 06/07/2023, j'ai obtenu le droit de repasser mon code (longue attente), j'ai repassé mon code, je l'ai eu en date du 10/11/2023, à ce jour le 19/02/2024, je n'ai toujours pas mon permis. Mais on me dit que je dois repasser la visite médicale puisque celle-ci a plus de 6 mois. Prochaine date de visite dans mon département : 06/05/2024.
1- puis-je repasser cette visite n'importe où en France ?
2- dois-je repasser cette visite tous les 6 mois jusqu'à recevoir mon permis?
3-trouvez vous normal de ne pas avoir son permis 6 semaines après avoir eu le code ?

Marie le 03/03/2024 - Vaucluse

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Marie,

Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience et nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous comprenons que vous souhaitez savoir si vous pouvez réaliser votre visite médicale dans un autre département.

Tout dépend de la nature de votre infraction :

S'il s'agit d'une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants : il s'agira d'obtenir rendez-vous auprès d'une commission médicale du lieu de votre domicile ou du lieu où vous avez commis l'infraction ;

S'il s'agit d'une autre infraction : il s'agira de consulter un médecin agréé du lieu de votre domicile ou d'un autre département si ce dernier a bien reçu l'agrément de la préfecture du lieu de votre domicile.

Concernant le délai, celui-ci est inscrit par le médecin, la durée de validité signifie que vous êtes apte temporaire avec l’obligation de repasser une visite médicale selon le délai indiqué.

Une fois apte définitivement et le suivi terminé auprès de leur service, vous obtiendrez un permis sans date de fin de validité après en avoir fait la demande sur notre site.

Sachez que L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité et complétude de votre dossier.

Nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement des demandes.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (objet : VoxUsagers) en fournissant le numéro de demande.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 19/03/2024

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