Bonjour CARLOSPERMIS2024,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que votre père a rencontré lors de sa demande de permis de conduire.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers. L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers mais ne peut en aucun cas intervenir dessus ou les instruire.
Pour certaines démarches liées au permis de conduire, vous devez justifier de votre identité.
Pour cela, les pièces acceptées si vous êtes français sont :
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
Si vous avez une autre nationalité :
- Passeport
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence pour Algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
- Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- Titre de voyage pour réfugié
A savoir que pour chacune des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez être en mesure de fournir l'original du document produit. Toutefois, pour faire la démarche, une photocopie suffit (papier si la démarche se fait par courrier, ou numérisée si la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS).
Pour répondre à votre dernière question, les demandes sont automatiquement supprimées au bout de 6 mois.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que la situation de votre père va s’améliorer.
Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 20/02/2024
