Demande de modification du titre et de l'objet de mon association

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de modification des statuts de mon association:
- du titre parce qu'on élargit notre champs d'investigation (association d'un quartier de Valenton pour devenir association de la ville entière de Valenton).
- de l'objet des statuts (pour préciser qu'on s'occupe désormais de la ville au lieu du seul quartier).
Le Préfet accepte la modification de la dénomination de l'association mais refuse la modification de l'objet, au motif que l'AG indique uniquement la modification de la dénomination et pas celle de l'objet.
Mais c'est faux. En effet, l'AG indique qu"'il faut modifier l'intitulé de notre association et modifier les articles concernés des statuts de l'association".
Le refus est donc infondé.

Les Vignes le 17/02/2024 à 94460 Valenton

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Préfecture du Val-de-Marne)

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la demande de modification des statuts de votre association. Nous comprenons que la situation actuelle ne correspond pas à votre assemblée générale récente, et nous regrettons les incohérences que vous avez relevées.

Il semble que la distinction entre les modifications de titre et d'objet des statuts nécessite un éclaircissement. Il est important que la préfecture dispose des informations exactes pour traiter votre demande. Nous vous encourageons à soumettre la délibération de l'AG mentionnant expressément la modification de l'objet des statuts, si cela n'a pas déjà été fait.

Sachez que l'administration est engagée dans un processus d'amélioration continue de ses services, en prenant en compte les remarques et les expériences des usagers pour optimiser nos procédures. Votre retour est précieux dans cette démarche.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 19/02/2024

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