Certificat de situation administrative. Dossier inconnu !

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, je voudrais faire reprendre mon véhicule particulier par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule électrique. Celui-ci me demande un certificat de situation administrative que je n'arrive pas à obtenir. Aucune de mes demandes en ligne n'aboutit, avec toujours la même réponse, dossier introuvable. Même la personne que j'ai eu au téléphone n'a pas pu m'aider. Cela viendrait peut-être du fait que je n'ai pas effectué de C.T depuis 2012. Mais le véhicule ne roulait et ne roulera plus. Comment faire ?
Merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter. Cordialement

Whatelse le 16/02/2024 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Whatelse,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de situation administrative pour votre véhicule.

Il est possible d’obtenir un certificat de non gage soit depuis le site Histovec, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr

Néanmoins, en cas de difficultés pour obtenir un certificat de non-gage depuis la plateforme d’Histovec, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document.

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 20/02/2024

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