Discrimination à la CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Membre de l'UE et résidente en France depuis 15 ans, après avoir obtenu 3 diplômes de M2 en France, je suis artiste auteur et travailleur indépendant.
Arrivée en France après mes 26 ans, j'étais étudiante pendant 6 ans mais je n'ai jamais bénéficié de réductions au transport, des bourses sociales ou autre.
Je n'ai pas eu d'assistante sociale (car je ne savais pas que ça existe et que ça peut me servir), je n'ai pas demandé de logement social et j'ai toujours payé un loyer. Mes parents sont décédés et je n'ai jamais eu un support financier de la part de ma famille.
Après plusieurs refus, ma demande de RSA a été acceptée 10 ans après mon arrivée et la demande d'APL a été accepté 2 ans après l'avoir déposée.
Malgré le fait que j'ai reçu le RSA par intermittences pendant pas plus de 3 ans, car j'ai toujours travaillé en CDD ou en indépendante, que j'ai déclaré régulièrement tous mes revenus aux impôts et que j'ai un contrat de location à mon nom depuis 7 ans, l'organisme de la CAF me cible régulièrement pour des contrôles financiers avec accès total à mon compte en banque et des interrogatoires malaisants à son siège sous motif que je suis fichée dans leurs archives comme quelqu'un qui n'habite pas en France.
Ni mon statut de membre UE, ni mes diplômes obtenus en France, ni mes activités régulières artistiques, associatives, dans l'enseignement ou dans la restauration, ni ma bonne foi dans la déclaration de mes revenus, ni mon contrat de location en toute règle ne semblent des preuves suffisantes pour les autorités de la CAF, je suis victime de la discrimination violente et répétée en raison de ma nationalité. Cela vient en totale contradiction avec les lois françaises et avec les discours et les politiques UE du gouvernement français en place.
Cordialement,

Ressortissante UE le 26/02/2024 à 75020 Paris

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Réponse du service (Caf de PARIS)

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant votre expérience avec les services de la CAF. Nous sommes attentifs à votre situation et souhaitons vous assurer que chaque retour est une occasion d'améliorer le service rendu. Comprenez bien que les contrôles sont des procédures standard qui concernent tous les usagers, sans intention discriminatoire.

En cas de difficultés, les services sociaux et d'accompagnement sont à votre disposition pour vous guider et vous soutenir dans vos démarches. Nous vous encourageons à utiliser les dispositifs mis en place pour faire valoir vos droits. La continuité des efforts visant à l'amélioration des services est une priorité, et votre situation individuelle contribue à ce processus.

Nous reconnaissons votre parcours en tant que résidente et votre contribution en tant qu'usager constitue une partie importante de l'évolution de notre système. Encore une fois, nous prenons note de votre retour et le transmettons aux services concernés. Votre expérience alimentera notre démarche d'amélioration continue.

Veuillez recevoir l'expression de notre considération pour le partage de votre situation.

**Note for User: I included the final sentence without a formal closing as directed, but for certain formal communications, it may be culturally expected to use some form of closing in French correspondence. Please adapt based on context and cultural expectations.**

Cordialement,
Frédérique, pour Caf de PARIS
Date de la 1ère réponse 05/03/2024

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