3 cartes grises payées pour le même véhicule !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu mon véhicule en décembre 2023 à un particulier. Peu de temps après la vente, une panne apparait sur le véhicule. La communication étant un peu compliquée, nous nous mettons d'accord pour annuler la vente début janvier.
Je rembourse l'acheteur et récupère le véhicule, et nous signons ensemble un document d'annulation de la vente.
Problème : sur l'ANTS la démarche n'est possible que si l'acheteur n'a pas déjà réalisé sa carte grise à son nom!
Pour résoudre notre litige à l'amiable, une seule solution : faire une cession inverse. En plus de la carte grise payé la première fois (678.76€) J'ai donc du rembourser la carte grise de l'acheteur (encore 678.76€), et payer une nouvelle carte grise (887.76€ avec l'augmentation du prix du CV survenue au 1er janvier). 2245€ de taxes pour le même véhicule d'occasion

Ben le 15/02/2024 - Calvados

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ben,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part suite à la vente de votre véhicule.

Effectivement , si la vente a été annulée mais que l'acheteur avait déjà enregistré le véhicule à son nom , il convient de refaire une cession et un changement de titulaire.

Pour votre information ,L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.Notre service n'est donc pas habilité à traiter les demandes en cas de litige.

Sachez que nos services mettent tout en œuvre pour améliorer le service rendu aux usagers.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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