CCAM

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

S'il vous plaît, j'ai passée mon audition de mariage en France le 19 décembre 2023 et mon fiancé en Tunisie le 22 janvier 2024.
La mairie m'a contacté le 5 février pour signer mon dossier, qui a été envoyé au consulat de France en Tunisie le 6 février. À votre avis, combien de temps dois-je encore attendre pour obtenir le CCAM ? De plus, est-ce que la publication des bans se fait automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
Je tiens à préciser que ma demande de CCAM a été confirmée le 19 septembre 2023

Je vous remercie par avance.

Ness le 14/02/2024 à 93120 La Courneuve

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour Madame,

Votre demande ne relève pas de la compétence de la préfecture.

Nous espérons que depuis vous avez pu obtenir une réponse. Si cela n'était pas le cas, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36480/0?idFicheParent=F21614

 

 

Cordialement,
Référent départemental SP+
Date de la 1ère réponse 08/07/2025

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