Ille-et-Vilaine : 18 mois et toujours pas de récépissé pour demande de naturalisation par décret

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Depuis un an et demi, j’ai déposé ma demande de naturalisation par décret à travers la nouvelle plate-forme destinée aux étrangers en France à la préfecture d’îlle-et-vilaine et ma demande n’est toujours pas traitée. Je n’ai pas encore reçu le récépissé de complétude et le statut de mon dossier sur la nouvelle plate-forme est sur « Examen des pièces en cours » depuis le dépôt de ma demande.
Je trouve que l’avancement du traitement des demandes d’accès à la nationalité française est très long dans cette préfecture comparé à d’autres régions où le délai de 18 mois est respecté entre l’envoi de la demande et la décision finale de la préfecture.
En outre, sur le site de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ils annoncent un délai de convocation à l’entretien d'assimilation différent selon que vous faites une demande par décret qui est beaucoup plus longue que si vous faites une demande par mariage, fratrie et ascendant.
Aucun moyen de contacter la préfecture pour essayer de comprendre et avoir une réponse.
Cordialement

Naturalisation35000 le 15/02/2024 à 35000 Rennes

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Réponse du service Préfecture de l'Ille-et-Vilaine

Bonjour Naturalisation35000,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

La plateforme régionale de la naturalisation de la préfecture d'Ille et Vilaine est compétente pour les demandes d'accès à la nationalité française par décret et par déclarations en raison du mariage (article 21.2 du code civil), de l'ascendance (article 21.13.1 du code civil) et de la fratrie (article 21.13.2 du code civil) pour les 4 départements bretons.
Ce service a reçu plus de 3000 demandes en 2023 et s'est engagé dans un plan d'actions pour améliorer les délais de traitement des dossiers.
Les demandes par déclaration doivent respecter des délais de traitement imposés par la réglementation.
Par ailleurs, le dispositif Administration Numérique des Étrangers en France permet désormais aux usagers de suivre directement l'état d'avancement des demandes par décret.
La mise en œuvre de cette nouvelle application a nécessité un temps d'adaptation de l'équipe de la plateforme régionale.
Cependant, ce service s'organise pour améliorer les délais de traitement sur la région Bretagne.

Cordialement,
Steve, pour la Préfecture de l'Ille-et-Vilaine
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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