aucune réponse des services public concernes

Ressenti de l'usager : Négatif

Pourquoi il m'est impossible de récupérer mes 4 points perdus pour un excès de vitesse le( 15/05/2020) 3ans est plus de 6 mois qui ne fait pas son travail ANTS PREFECTURE aucune réponse

minus52 le 14/02/2024 - Haute-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour minus52,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez pour la récupération de vos points.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution

Concernant les informations sur votre solde de points , nous vous invitons à demander votre relevé d'information intégral (RII) qui contient toutes les informations liées au permis de conduire (nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et à certaines autorités (juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis par exemple).

Pour obtenir un RII, l'usager doit adresser sa demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence

Il faut joindre à la demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Nous vous invitons également à consulter le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

 

 

Bien à vous,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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