kamallasfar 14/02/2024 Nord (59)

Ressenti négatif

Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)

Bonjour,
Je vous fait part aussi de ma démarche pour une demande de quitus fiscal et d'immatriculation. Je suis dans le nord.
Demande effectuée le 24/11/2023 après deux refus le 1 et 23/10/2023 pour mises à jour de mon compte ANTS.

Cela fait plus de 1 mois et demis que ce message s'affiche sans avancement:
"Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)".

J'ai contacté l'ANTS par téléphone il y a 15 jours , l'opérateur m'a demandé de patiener. La voiture est immobilisée car je délais de plaque WW de 4 mois est dépassé.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour kamallasfar,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés rencontrées pour obtenir un quitus fiscal et demander une immatriculation.

Pour information, la demande s’effectue depuis le site de l’ANTS en s’authentifiant par FranceConnect ou avec votre compte ANTS.

Une fois connecté à votre espace, il est possible d’initier une nouvelle démarche en sélectionnant "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l'Union Européenne)".

Sachez que cette téléprocédure est en partie gérée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui est un service différent de l’ANTS et leurs délais de traitement sont inconnus de nos services.

Aussi, nous vous invitons à suivre régulièrement l’état de votre demande en vous connectant sur votre compte.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/02/2024

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