Don de véhicule suite à décès.

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon beau-père, ma belle-mère a donné à sa fille (mon épouse) un véhicule de plus de 4 ans. La carte grise est au nom de mon beau-père décédé il y a un mois. Lorsque je veux faire le changement de propriétaire, il m'est demandé le code confidentiel. Je fais la demande pour quelqu'un. Donc je remplis toutes les rubriques pour obtenir le code qui sera normalement envoyé chez mes beaux-parent. Seulement, il est indiqué " La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche". Donc je ne peux avoir le code et par conséquent pas le changement de certificat d'immatriculation. Je me suis connecté avec mon compte ANTS, je vais essayé avec Franceconnect. Peut-être que ça fonctionnera.

asgard le 15/02/2024 à 85240 Saint-Hilaire-des-Loges

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour asgard,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez que pour pouvoir réaliser votre changement de titulaire suite à un décès , une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique «Faire une autre demande concernant un véhicule » " Signaler un changement sur ma situation personnelle " puis "Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage " en vous connectant via un compte FranceConnect .

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

Egalement, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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