Recensement anonyme ?

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Les noms et prénoms des personnes enquêtées sont uniquement demandés pour faciliter le travail de collecte des agents recenseurs, afin de leur éviter de compter deux fois les mêmes logements par exemple, ou bien d'en oublier. Une fois les opérations de collecte et de contrôles post-collecte effectués en fin d’année, les noms et prénoms des personnes sont détruits et n'apparaissent plus dans aucun des fichiers de l'Insee. Il est alors impossible de retrouver les noms inscrits sur les bulletins.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement. Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique. Seul l'Insee est habilité à exploiter les questionnaires. La Cnil contrôle très soigneusement le respect des règles de confidentialité en se rendant en mairie ou dans les directions régionales de l'Insee.

De plus, le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs… Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis.