Impossible de faire immatriculer un véhicule en France

Ressenti de l'usager : Négatif

Véhicule acheté en Allemagne, à un importateur français. Quitus fiscal demandé au nom de mon épouse. La facture est à son nom. Le mandataire a fait 1W auprès du SIV à mon nom depuis maintenant 10 mois ( 3 demandes par un professionnel), la réponse est toujours la même: "quitus fiscal obtenu à partir d’une fausse facture"… Après être allé à la préfecture de Bordeaux, celle-ci me dirige sur la préfecture de Nanterre, lieu où a été délivré le premier W. Cette préfecture me conseille de faire une nouvelle demande de W auprès du SIV, vu que l’ancien W a été attribué à un autre véhicule. Je fais cette démarche, nouveau refus. Pour la raison que le numéro de châssis est déjà attribué à ce numéro de W. J’en suis aujourd’hui à saisir le Défenseur des droits de justice des particuliers pour trouver une solution pour enfin rouler de façon légale avec mon véhicule. ANTS, pouvez-vous me fournir une réponse s’il vous plaît .

Venturi le 10/02/2024 - Gironde

Posté par La personne concernée

8 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Venturi,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger.

La démarche "Immatriculer et demander un quitus fiscal " est accessible depuis le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) mais est en partie gérée par la Direction Générale des Finances Publics (DGFIP).

En effet, la délivrance du quitus fiscal est traitée par un agent de la DGFIP, tandis que l'immatriculation est instruite par un instructeur de l'ANTS.

Par conséquent, pour toutes questions relatives à la délivrance du quitus fiscal, à ses conditions d'obtentions ou si vous souhaitez contester la décision de la DGFIP, nous vous invitons à consulter la FAQ disponible sur leur site via le lien : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal ou à utiliser l'onglet "POSER UNE QUESTION" accessible depuis l'étape "Récapitulatif" afin d'expliquer votre situation à un agent de la DGFIP.

Sachez que cette téléprocédure est en phase de test et concerne les véhicules dont l'acheteur à son siège social ou son domicile en Moselle (57), Pas-De-Calais (62), Nord (59) et le Bas Rhin (67).

Dans le cas où vous n'êtes pas concerné par cette démarche, il est nécessaire de prendre contact directement avec le service des impôts via le lien : https://www.impots.gouv.fr/contacts?4931

Si vous souhaitez que nos conseillers vérifient les informations présentes sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/03/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?