Teodora 08/02/2024 Yvelines (78)

Ressenti négatif

Impossible délivrance de duplicata de carte grise pour un citoyen non français

Bonjour,

J'ai tenté de faire une demande de duplicata de carte grise pour le compte d'un citoyen européen non français qui a acquis un véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile et a perdu la carte grise qui lui a été fournie par le professionnel.
C'est alors que j'ai été informée par l'ANTS qu'il était impossible pour un citoyen non français, non résident en France, d'obtenir un duplicata de carte grise mais uniquement une fiche d'identification du véhicule. Il aurait été intéressant de connaître le fondement législatif ou règlementaire qui prévoit cette impossibilité de délivrance de duplicata de carte grise pour les citoyens non français non résidents en France.