Dossier carte grise rejetée

Bonjour Swapeur,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande de carte grise sur notre site ANTS celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement du dossier.
En effet, l’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes en cours et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.
Cependant, nous vous précisons que réglementairement, pour qu’une demande de changement de titulaire puisse être enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’ancien propriétaire soit le vendeur doit au préalable déclarer la vente du véhicule en réalisant une déclaration de cession.
Cependant, en cas de blocage pour réaliser votre démarche via la procédure classique "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie "Faire une autre demande" et sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure : j'achète ou je reçois un véhicule ».
Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.
Ainsi, vous pourrez fournir la copie de la déclaration de cession dans la liste des pièces justificatives pour que le service instructeur puisse traiter votre demande en ligne.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers et nos équipes se chargeront d'y apporter une réponse.

Également, sachez que nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 pour vous accompagner.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour nous améliorer.