Délais du service instructeur trop longs

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, une décision de justice pour mon fils a été rendue le 11 décembre 2023. Annulation de permis pour une journée et 3 mois de suspension.
Le dossier complet a été déposé sur l'ANTS le 23 décembre 2023.
Nous sommes le 7 février et j'attends avec impatience la réponse du service instructeur pour que la punition soit effectuée le plus rapidement possible par la personne concernée et non par moi.
Les seules réponses que l'on a c'est que c'est un service à part et que selon où se trouve la préfecture, les délais ne sont pas les mêmes. Personne à contacter, personne ne nous informe d'un délai.
C'est long. C'est très long pour celui qui doit prendre sur son temps pour conduire le responsable au travail...

Meha le 09/02/2024 - Eure-et-Loir

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Meha,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis de conduire à la suite d’une suspension et annulation.

Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

De plus, les délais d’instruction de ce type de demande sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/02/2024

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