expérience déplorable

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé en novembre 2023 sur l'ANTS une demande d'échange de permis de conduire belge suite à la perte (ou vol) de mon portefeuille contenant tous les papiers.
Je dispose de tous les documents nécéssaires (attestation belge que mon permis etait en cours de validite au moment de la perte), traduction assermentée (mon permis est en neerlandais) etc.
Cela fait maintenant 3 mois que j'ai déposé ma demande. J'ai telephoné 2 fois pour connaitre l'avancement du dossier etant donné que je suis sans permis de conduire. Lors du premier appel, la personne m'a affirme que l'attestation de dépot de demande d'échange me permet de rouler. Toutefois un mois plus tard (aujourd'hui) une 2ieme personne me repond de maniere extremement desagreable que ce n'est pas vrai, que cette attestation ne permet pas de rouler, que c'est indiqué dessus (ce qui n'est pas vrai) et qu'elle n'est pas responsable des betises de sa collegue. Non seulement elle m'insulte en me disant que je ne comprend rien a la procedure mais au passage elle insulte aussi sa collègue.
Je voudrais donc savoir si cette attestation de depot me permet effectivement de rouler ou non.
Dans le cas contraire, et sachant qu'on annonce 12 mois d'instruction de dossier, je vais faire remonter ce genre de situation au defenseur des droits et puis à l'union europeenne parce qu'il s'agit clairement d'une inegalite de droit au sein de l'union.

helene le 09/02/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour helene,

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés.

Sachez que nous travaillons quotidiennement pour que nos conseillers soient en mesure de répondre au mieux à vos demandes. Pour cette raison, nous sommes navrés que votre expérience se soit mal passée.

En effet, l’attestation de dépôt de demande à la fin de votre démarche ne vous autorise pas à conduire.

Dès lors que votre demande est au statut « En attente titre » et que vous devez procéder au renvoi de votre permis orignal, une attestation de droit à conduire vous sera délivré afin de vous permettre de conduire le temps de réception du permis de conduire français.

Cette attestation a une durée de validé de 4 mois.

Pour votre information, depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (objet : VoxUsagers) en indiquant votre numéro de demande.

Nous espérons que votre situation va s’améliorer rapidement.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/02/2024

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