Code pass'sport jamais reçu

Bonjour,

Soucieux d’accompagner au mieux nos usagers, nous regrettons les difficultés que vous avez pu rencontrer dans vos démarches liées au dispositif Pass’Sport.

Tout d’abord, nous espérons sincèrement que la situation à laquelle vous avez été confrontée est aujourd’hui complètement résolue.

Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :

• nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
• nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés  ;
• étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.

Les codes sont envoyés à plus de 6,2 millions de bénéficiaires éligibles chaque année, identifiés par la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La direction des Sports du ministère ne constitue pas de base de donnée mais agrège celles transmises par les autres administrations.

Si vous êtes éligible au Pass’Sport mais n’apparaissez pas dans ces listes, vous avez pu signaler votre situation et transmettre les justificatifs nécessaires jusqu’au 29 décembre 2023.

L’important volume de demandes reçues en fin d’année a conduit à un allongement des délais de traitement, et nous sommes désolés de constater qu’il n’a pas été possible de s’adapter à vos besoins et de vous apporter une réponse plus rapidement. Vos diverses interactions avec les interlocuteurs de la plateforme Pass’Sport (contact téléphonique, formulaire en ligne, courriel) devraient cependant avoir permis de vous apporter une réponse.

Si vous avez réalisé votre démarche et transmis les justificatifs nécessaires avant cette date, vous devriez avoir reçu un courriel et/ou SMS avec le code Pass’Sport qui vous était attribué.

Passé cette date, il n’est plus possible de demander l’attribution d’un code Pass’Sport pour la campagne 2023.

Nous sommes attachés à améliorer la qualité de service aux usagers, notamment en nous appuyant sur leurs témoignages. Nous vous remercions ainsi pour votre retour qui va nous permettre dans la durée, de faciliter vos démarches.