Rétablissement du permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Après mon retour en France suite à une expatriation en Suisse de 18 ans, j ai fait la demande d un permis français en échange du permis Suisse. Cette demande a été faite en septembre 2020. En avril 2021, l ANTS m informe qu il doit s agir d un rétablissement… donc nouvelle demande. Ce qui a été fait. Depuis mon dossier est en cours… 14 mois depuis le début de ma demande. Que justifie cette attente?

BaMi le 22/11/2021 - Haut-Rhin

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BaMi,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir un permis de conduire suite à votre demande d’échange de permis.
Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande d’échange de permis sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.
De plus, les délais d’instruction de ce type de demande est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.
Néanmoins, tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.
Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.
Cependant, nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande en ligne. C’est pourquoi, notre équipe serait ravie de pouvoir vous apporter un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande d’échange de permis.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers) et nos équipes se chargeront d'y apporter une réponse.
Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 pour vous apporter un suivi.
Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 23/11/2021

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