Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience et sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Un mineur étranger qui doit voyager hors de France doit posséder en plus du passeport un document de circulation pour un étranger mineur (DCEM).
Délivré pour une durée maximum de 5 ans, le DCEM permet au mineur le retour en France ou aux frontières de l'espace Schengen.
La demande de DCEM doit être déposée sur internet par l'un au moins des parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
Il est conseillé de faire la demande de DCEM au moins trois mois avant le voyage à l'étranger de l'enfant.
Aucune demande de DCEM ne pourra être acceptée au guichet de la préfecture ou par voie postale.
Le demandeur du DCEM devra venir retirer le titre en préfecture ou en sous-préfecture (en fonction de l'adresse de résidence déclarée) accompagné de l'enfant bénéficiaire.
Soyez assurée que vos remarques ont bien été prises en compte dans le cadre de l'amélioration continue de nos services.
Bien cordialement,
Le référent, MI-ATE-national
Date de la 1ère réponse 15/02/2024
