Bonjour Chaka86,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontré pour l'enregistrement d'une cession.
Effectivement , lors de la vente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile , celui-ci est dans l'obligation d'enregistrer la cession du véhicule dans les 15 jours suivant la vente.
Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035433238
Si cela , n'est pas effectué,sachez qu' une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.
En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer
Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/02/2024
