Délai excessivement long ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour à tous : je vous partage mon expérience concernant l'ANTS et le nouveau service entièrement en ligne "demande de quitus fiscal et de certificat d'immatriculation". Cela fait depuis le 14/11/2023 que ma demande est en attente sur l'ANTS. Malgré les multiples appels (ANTS ou DGFIP) ou mails : soit aucune réponse n'est apportée ou soit une réponse ne faisant pas avancer le dossier est apportée. L'ANTS et la DGFIP se lancent la balle : en appelant l'ANTS, ces derniers m'indiquent que le dossier est aux mains de la DGFIP et qu'ils ne peuvent rien faire sans le quitus fiscal (qui à l'époque s'obtenait physiquement en présentiel en 1 jour). Lorsque l'on contacte la DGFIP par téléphone, ces derniers m'indiquent qu'aucun numéro n'existe pour le service des quitus fiscal : on me donne un mail "service.national.quitus@dgfip.finances.gouv.fr" où lorsqu'on envoie un mail, on obtient une réponse automatique indiquant que ce mail n'existe plus.
Marre de tourner en rond et de faire office de balle de ping-pong entre les différents services, j'ai décidé de contacter le défenseur des droits et d'effectuer les démarches nécessaires car les délais sont excessivement longs.
Par ailleurs, d'une part ma carte grise provisoire n'est bientôt plus valable et d'autre part, je souhaiterais bénéficier de la prime à la conversion dont les conditions en termes de délai (entre l'achat du véhicule et la demande) sont assez courtes. Résultat : je risque bientôt de ne plus pouvoir utiliser mon véhicule et de mettre une croix sur une aide financière pour avoir acheté un véhicule propre, c'est le comble. D'autant plus que dans le budget d'achat, j'avais compté cette prime à la conversion.

Florian le 04/02/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Florian¸

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage, et nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site concernant votre demande de quitus fiscal suite à l’achat d’un véhicule.

En effet, une fois votre demande instruite par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), celle-ci est transmise au service de la DGFIP pour instruction.

Une fois la validation de la part de leur service, la demande est en attente de paiement pour les taxes de la carte grise et vous délivre un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) afin de circuler le temps de la réception de votre certificat d’immatriculation.

Concernant l’adresse mail fournie par la DGFIP, nous vous invitons à essayer celle-ci : servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le cas où l’adresse serait toujours bloquante, nous vous invitons à reprendre contact avec leur service.

Sachez que vous avez également la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant le numéro de châssis du véhicule.

Votre demande sera transmise au service concerné qui reviendront vers vous dans les plus brefs délais.

Nous sommes optimistes quant à une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/02/2024

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