Instruction demande de carte grise - véhicule acheté en UE

Ressenti de l'usager : Négatif

Après l'achat et le rapatriement en France d'un véhicule importé d'Allemagne, nous avons effectué la demande de quitus fiscal. La DRFIP nous a alors demandé de multiples preuves que le véhicule avait bien été ramené par mon mari : ticket de péage, ticket de restaurant, photo du compteur. Autant de preuves qui nous paraissaient injustifiées mais nous nous sommes pliés à l'exercice. Notre quitus en main, nous avons déposé un dossier de demande de carte grise sur le site de l'ANTS, puisque les certificats provisoires d'immatriculation qui peuvent être fournis par un garage ou une entreprise privée (contre une cinquantaine d'euros) ne sont mobilisables que lorsque le dossier n'est pas complet. Ce n'était pas notre cas.
Après trois semaines d'attente, j'appelle l'ANTS pour savoir où en est la demande. 20 minutes d'attente pour avoir quelqu'un. On m'apprend que le délai d'instruction de ma demande est de 60 jours dans mon département (31). On me dit que j'aurais pu payer un privé pour avoir un CPI, que ça m'aurait permis de rouler avec le véhicule. Je précise que ce n'est pas l'objet du CPI mais que je comprend qu'avec un dossier incomplet, on peut rouler, mais pas avec un dossier complet. On ne me répond trop rien. Je comprends aussi que je paye des impôts pour un service public qui me dit au téléphone que si je veux payer un privé en plus, ça ira plus vite... Honteux.
Après deux mois d'attente, je rappelle à nouveau. Encore une fois j'attends 20 minutes pour avoir un conseiller. Et on m'apprend que le délai est passé à 77 jours. Je travaille au sein des services de l’État et mon expérience usager me rend malade. Quand on se démène personnellement pour les autres, se confronter à ce type de situation est juste démoralisant au possible. Vive la dématérialisation, la répartition des missions entre les CERT et l'absence totale d'efficience générale...

Cassis le 04/02/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cassis,

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez. 

En effet, si vous confiez votre dossier à un professionnel habilité celui-ci peut vous obtenir un WW provisoire selon certaines conditions :

Immatriculation provisoire WW VN

-véhicules importés dont le dossier est incomplet

-véhicules neufs exportés

-VN vendu incomplets aux fins de carrossage

Immatriculation provisoire WW VO

-VO importé dont le dossier est incomplet

-VO sans numéro définitif destiné à l'export

-VO étranger acheté à un professionnel en France destiné à l'export

Au vu que votre dossier est complet et se prépare pour la finalisation et le règlement des taxes, l’édition du CPI s’effectuera une fois la demande au statut « Terminée », qui sera téléchargeable directement dans votre demande.

Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en communiquant soit le numéro de la demande soit le numéro de châssis du véhicule.

Votre demande sera transmise au service concernée.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/02/2024

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