Peut on continuer a conduire ayant une demande d'echange de permis etranger en cours?

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, J'ai effectué une demande d'échange du permis de conduire étranger pour un permis français. La demande est en cours dans le statut "En cours d'analyse par le service instructeur" La demande a été faite début septembre 2023. Mon titre de séjour est délivré fin février 2023, j'ai donc le droit de conduire jusqu'à fin février 2024. À l'heure actuelle, je ne sais pas si je peux continuer à conduire avec mon permis actuel au delà de cette date.

esmi le 01/02/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour esmi,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande d’échange de permis de conduire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes est en charge des échanges de permis étrangers et ce pour l'ensemble du territoire français.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

A titre indicatif, le délai moyen de traitement peut varier entre 9 mois et 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/02/2024

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