Problème pour immatriculer un véhicule provenant d'Allemagne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
je rencontre un gros problème pour faire immatriculer un véhicule provenant d'Allemagne. Il s'agit d'un véhicule de 2003, et l'agent instructeur me demande un historique complet des ventes de ce véhicule depuis l'étranger jusqu'au dernier acquéreur. Or dans les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en France, il n'a jamais été mentionné dans la liste des document nécessaire qu'il fallait ce type d'historique. Comment faire aujourd'hui? Est-ce une sanction indirecte pour me décourager de refaire ce genre d'achat à l'étranger? Sur les sites comme Histovec et carvertical, le véhicule est trop ancien puisque ce dispositif fonctionne surtout sur les véhicule à partir de 2009. Ya-t-il une commission que l'on peut rencontrer physiquement pour discuter de ce gros problème?

GOGO83 le 19/02/2024 - Var

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour GOGO83,

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez pour immatriculer votre véhicule.

Sachez que L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers. L'ANTS dispose d'un rôle de consultation des dossiers mais ne peut en aucun cas intervenir dessus.

Pour votre demande, nous vous invitons à ajouter une note dans votre démarche afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information quant aux documents qu'il vous demande.

Pour information, voici une liste des documents demandés dans le cadre d'une demande d'Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger :

  • Certificat 846 A délivré par les douanes
  • Justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois à compter de la demande
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du précédent titulaire
  • Quitus fiscal (le numéro du quitus fiscal (voir ici).
  • Justificatif fiscal (si véhicule acquis à l'étranger)
  • Dispense du quitus fiscal
  • Justificatif d'identité du ou des co-titulaires
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (obligatoire)
  • Demande d'immatriculation signée (Cerfa 13750) (obligatoire)
  • Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
  • Touts autres documents facilitant l'instruction du dossier

En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/02/2024

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