Certificat de capacité de mariage

Ressenti de l'usager : Négatif

Difficultés rencontrées pour obtenir un certificat de capacité de mariage, dont je suis sans nouvelle depuis le dépôt de ma demande (10 octobre 2022). Je me suis ensuite vu opposer la non-conformité de l’extrait de naissance à l’article 47 du code civil de l’acte de naissance de ma future épouse.
• Envoi à l’ambassade par la poste du dossier complet le 14 septembre 2022.
• L’Ambassade de France à Lomé accuse réception du dossier complet le 10 octobre 2022.
• Attribution de numéro à notre dossier reçu par mail le 14 avril 2023 demandant de compléter avec mon certificat de nationalité. Il semble donc que mon dossier n’a été traité qu’à partir du 14 avril 2023.
• Le 17 avril mon certificat de nationalité a été apporté à l’Ambassade de France à Lomé .
• Depuis le 17 avril aucune nouvelle malgré 3 courriels que j’ai envoyé sans réponse.
• J'envoie le 14 août 2023 via le site "La France au Togo" une lettre pour savoir où en est mon dossier.
• Réception le 16 août 2023 de l’accusé de réception de mon courriel du 14 août 2023.
• Depuis le 16 août aucune nouvelle.
• Le 31 décembre 2023, j’envoie de nouveau par courrier postal (le consulat refusant de prendre mon courrier au guichet) une nouvelle demande d’information au sujet de mon dossier.
• Le 11 janvier je reçois par courriel la copie d’une lettre de l’ambassade datant du 28 décembre 2023 que je n'ai jamais reçue, car envoyée à mon ancienne adresse. Or, le courrier n’est livré qu’en boite postale.
Cette lettre stipule : « En raison du défaut de validité de l’acte étranger de votre épouse , je ne suis pas en mesure de vous délivrer un certificat de capacité de mariage ».
• Le 12 janvier je montre la lettre et les extraits d’acte de naissance à la mairie de Lomé, qui me confirme que les actes sont tout à fait conformes à la législation togolaise.
• Le 19 janvier j'écris au Consulat à ce propos mais aucune réponse.