Retrouver son permis après avoir eu une suspension de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Suspension de permis administrative de 4 mois (la seule depuis 40 ans de conduite). Composition pénale proposée par la justice de suspension de 3 mois. Mais cette composition pénale doit être validée par le procureur. Le rendez-vous donné par le procureur est après les 4 mois. Je fais intervenir un avocat pour avoir un rendez-vous après 3 mois. Rendez-vous trouvé 5 jours après la fin de suspension de 3 mois ... Et donc validé, mais n'ayant pas de validation de la justice, je ne pouvais connaitre la date où je retrouverais mon permis ... Le jour de la validation, je fais la demande de permis... Une semaine après retour de l'ANTS : "Votre demande en ligne de permis de conduire a été mise en attente. En effet, une contrainte de date nécessaire à l’obtention du titre n’est pas respectée. Votre dossier sera automatiquement repris par les services de l’Etat une fois cette date échue."
Je devrais déjà pouvoir reconduire depuis 10 jours .
L'ANTS répond dans les commentaires que ce n'est pas eux ...
En conclusion, le contribuable est le seul à devoir respecter les lois et doit en plus respecter la désorganisation de l'Etat. Un peu moins d'or à Versailles et un peu plus dans les services vers les contribuables ne serait-il pas une mesure de bon sens ?

Un contribuable qui finance l'état le 30/01/2024 à 44700 Orvault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Un contribuable qui finance l'état,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part. Nous espérons que votre situation  suite à la suspension de votre permis va rapidement s’améliorer,

Pour votre information, l'ANTS est uniquement en charge de la production et de l’acheminement des titres. De ce fait, lorsque vous effectuez une téléprocédure sur le site de l’ANTS, celle-ci est transmise au CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de votre région, seul habilité à traiter votre demande et donc à la valider ou la rejeter. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Le téléconseiller que vous avez en ligne, en appelant le 3400, a seulement un rôle consultatif sur vos dossiers.

L'ANTS et le CERT étant deux services totalement différents, nous n'avons effectivement pas possibilité de vous mettre en contact ou d'interférer sur le traitement de votre demande.

En cas de difficulté, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) 

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/03/2024

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