Informations incorrectes au RNE (Sirene)

Ressenti de l'usager : Négatif

Le contexte
- Lors d'une procédure de modification d'entreprise individuelle, l'Insee a modifié des informations sur ma société (ajout d’établissement avec un SIRET créé).
- Cette procédure a ensuite été rejetée par les greffes de commerce (rejet d'inscription au RCS).
- Toutefois, mes données d'entreprise ont été changées par l'Insee (Sirene) comme si la procédure avait abouti.
Le problème :
- Sur le guichet unique, je veux "corriger des informations au RNE". Mais les infos telles que le nouveau SIRET ne s'affichent pas, comment alors les corriger ? (ces infos sont bien présentes sur Sirene.fr).
- Le service des impôts des entreprises (avec les infos du Sirene) m'a également envoyé un document CFE pour un nouvel établissement dont la procédure de création n'aurait pas dû aboutir (car rejetée par les greffes du tribunal de commerce).
Ce qui semble pouvoir être amélioré :
- D'abord avoir la décision finale sur une procédure INPI dans sa globalité, avant de modifier les infos d'une entreprise au Sirene par l'Insee. Cela crée encore plus de problèmes qui par la suite demandent des ressources (emails, contacts, etc) pour être résolus.
Merci.

halvar le 29/01/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Nous vos remercions pour vos remarques et suggestions. Elles contribueront à l'amélioration de ce circuit encore récent.

Cordialement,
Bernadette, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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