Sans nouvelles de mon récépissé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour à tous, voici mon expérience.

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour en tant que conjoint de Français ainsi que ma demande de carte de résident car cela fait déjà plus de 4 ans que nous sommes mariés. Ma demande a été déposée sur la plate-forme numérique le 29/07/2023 et jusqu’à présent je n’ai toujours pas reçu mon récépissé concernant ma demande alors que je suis de plein droit de l’avoir. Arrivé au 26/09/2023, mon titre a expiré. Je me suis retrouvé sans travail pour nourrir ma famille (une fille de 3 ans et un enfant qui allait naître 2 mois après). Le 24/10/2023 j’ai dû faire appel à une avocate car toujours pas de réponse de leur part malgré des mails sur la plate-forme, à la préfecture, rdv en préfecture du Puy-de-Dôme, des appels et des lettres recommandées sans suites.
La préfecture a eu peur des poursuites avec l’avocat, et m’a donné une attestation de prolongation d’instruction le 27/10/2023 et nous a demandé un document (attestation communauté de vie) à leur envoyer alors que celui-ci était déjà donné lors du dépôt de dossier le 29/07/2023. C’était juste pour qu’ils se couvrent sur l’ordonnance du juge nous obligeant à régler 600€ et non eux.
J’ai eu affaire également le 24/01/2024 à un défenseur de droit car je n’ai plus les moyens.
Cette attestation de prolongation se périme ce 26/01/2024 et on vient de m'en renvoyer une autre jusqu’au 26/04/2024 alors qu’ils ont eu le document demandé pour ma demande le même jour soit le 27/10/2023. À l’heure actuelle, impossible de trouver un emploi car l’attestation ne dure que 3 mois et les patrons ne veulent pas prendre de risque. Je n’arrive plus à subvenir aux besoin de ma femme et de mes 2 enfants. Je ne comprend pas car je suis de plein droit directement d’avoir ce titre de séjour en tant que conjoint de Français et cette carte de résident de 10 ans (marié le 20/07/2019). La préfecture m’a mis dans une situation d’extrême précarité. Je ne sais plus quoi faire.

Bebel le 27/01/2024 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Puy-de-Dôme

Bonjour,

Suite à notre réponse précédente, vous trouverez ci-dessous les adresses de contacts qui pourront vous être utiles dans votre situation :

Contacts du Service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Puy-de-Dôme 
 

1/ Site internet de la préfecture :

- Pour toute information :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches

- Pour prendre un rendez-vous :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Outils/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

- Pour déposer une demande de titre par voie dématérialisée :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

En cas d’impossibilité de déposer votre demande de titre de séjour par voie dématérialisée, le Centre de Contact Citoyen (CCC) peut être contacté pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe). 

PAN eMERAUDE : Un point d’accueil numérique (PAN) est disponible, sur rendez-vous, en préfecture, où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Aucun renseignement sur le suivi des demandes de titres de séjour ne sera délivré. Vous pouvez prendre rendez-vous au point d’accès numérique de la préfecture en appelant le numéro unique : 04 73 98 63 08 du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30. 

 

2/ Par courrier postal :

- Pour toute question relative à votre demande d’asile :

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Asile »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND

 

- Pour tout renouvellement de récépissé :

(formulaire de demande et pièces à joindre téléchargeables sur le site :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches 

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Renouvellement de récépissé »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND

 

- Pour toute demande de titre de séjour non dématérialisée :

(liste et formulaires disponibles sur la page : 

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches/Etrangers-vos-demarches/Titres-de-sejour/Formulaires-de-demande-de-titre-de-sejour-demarches-non-dematerialisees)

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Demande de titre de séjour »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND

 

- Pour toute question relative à votre demande de titre de séjour :

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Demande de titre de séjour »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND
 

3/ Pour toute question relative à votre demande de naturalisation :

- par mail : pref-naturalisations@puy-de-dome.gouv.fr 

- par téléphone : Une permanence téléphonique (04.73.98.61.61) est assurée les mardis de 14h à 16h et les jeudis de 9h à 12h.

(toute demande qui ne concernerait pas les naturalisations ne sera pas traitée)

Cordialement,
Isabelle, pour Préfecture du Puy-de-Dôme
Date de la 1ère réponse 11/06/2024

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