Véhicule reçu en héritage

Ressenti de l'usager : Négatif

En cas d'héritage d'un véhicule le propriétaire (inscrit sur la carte grise) ne peut faire la démarche de cession lui-même (puisqu'il est décédé).
L'héritier ne peut faire la démarche à son nom, le site lui répond qu'il n'est pas le propriétaire.
L'héritier doit donc faire la démarche "pour quelqu'un d'autre".
Aucune référence à la notion d'héritage n'est faite tout au long de la démarche et donc au final c'est comme si la personne décédée faisait la vente après son décès.

Elodie-paris le 24/01/2024 à 75019 Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Elodie-paris,

Merci pour votre retour d’expérience. Sachez que nous comprenons les difficultés que cela a pu entraîner.

Cependant, pour pouvoir faire une demande de carte grise suite à héritage il faut faire une demande sur le site ANTS en étant connecté avec FranceConnect.

Vous devez aller dans la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » puis sélectionner en catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et en sous catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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