Ne trouve pas le formulaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis dans l'incapacité de changer le nom de la carte grise d'une mobylette car la personne à qui elle appartient est décédée il y a 7 ans. (Un grand oncle à moi) Je ne trouve pas la bonne démarche, de plus cela n'est pas passé par un notaire, donc aucune possibilité. Mais je suis en possession d'un certificat de décès.

Cordialement

Dimitri le 22/01/2024 - Dordogne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dimitri,

Merci pour votre retour d’expérience. Sachez que nous comprenons les difficultés que cela a pu entraîner.

Cependant, pour pouvoir faire une demande de carte grise suite à héritage il faut faire une demande sur le site ANTS en étant connecté avec FranceConnect.

Vous devez aller dans la rubrique « Je souhaite faire une autre demande » puis sélectionner en catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et en sous catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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